Conditions générales de vente (CGV)
1. Informations légales
Éditeur : Albane Froissart
Raison sociale : Entreprise Individuelle
Siège social : 85 AVENUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 31400 TOULOUSE
Numéro de téléphone : 06 61 33 55 43
Courriel : albane.froissart@gmail.com
Numéro de SIRET : 983 123 241 00017
Numéro de TVA : FR54983123241
2. Services proposés
ALBANE FROISSART propose des services de rédaction de biographies familiales, professionnelles, et institutionnelles tels que décrits sur le présent site web.
3. Tarification et prestations incluses
Tarif horaire : Le tarif est fixé à 60€ HT par heure, qu’il s’agisse d’une heure d’entretien, d’écriture, de recherches, de lecture d’un document, de correction d’un manuscrit existant… Ce tarif est valable à compter du 4 janvier 2024. Le tarif horaire est réévalué le 1er janvier de chaque nouvelle année civile.
Tarif de la séance : Chaque heure d’entretien génère 5 à 6 heures d’écriture selon la complexité du travail à réaliser, un travail de mise en page, de concertation avec le client, des frais de déplacement etc. Une séance est facturée 360€. Le tarif d’une séance est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du tarif horaire comme précisé précédemment.
Le tarif d’une séance facturée 360€ HT comprend :
Les frais de déplacements à Toulouse et dans ses proches environs dans la limite d’une heure aller-retour. Au-delà, le barème kilométrique est appliqué.
L’entretien
La rédaction du récit partiel issu de l’entretien
La prise en compte des ajouts et corrections, dans la limite d’un aller-retour par séance
La relecture orthotypographique et la mise en page
Si le projet est mené à son terme, ce tarif inclut également
La rédaction de la préface et de la quatrième de couverture
Le travail de mise en page du texte final
Les relations avec l’imprimeur et le suivi de fabrication du livre
Les frais d’impression du livre et autres coûts associés sont à la charge du client et ne sont pas compris dans le tarif des séances. Le client règle les frais d’impression directement à l’éditeur.
4. Conditions de paiement
Factures : Les factures sont envoyées entre chaque séance de travail. Elles doivent être réglées par virement bancaire avant la séance suivante.
Acompte d’engagement : Un acompte d’engagement correspondant au montant d’une séance est requis lors de la deuxième séance. Si le projet est mené à son terme, le montant de l’avance est déduit du montant de la dernière séance. En cas d’interruption du client avant le terme, l’acompte versé n’est pas remboursé.
Interruption du projet : Le client reste libre de mettre un terme au projet à tout moment. Le client conserve les textes réalisés jusqu’alors et ne peut solliciter le remboursement des séances déjà effectuées. La biographe est également libre d’interrompre le projet à tout moment. Auquel cas, l’acompte d’engagement est remboursé.
Prestations complémentaires : Les recherches documentaires, généalogiques, les illustrations photographiques, et le montage sonore, font l’objet d’un devis spécifique.
5. Propriété intellectuelle
Albane Froissart reste propriétaire de ses droits d’auteur jusqu’à leur cession éventuelle. Les modalités de cession sont spécifiées dans un contrat de cession de droits d’auteur signé entre Albane Froissart et le client.
6. Acceptation des CGV
En engageant les services d’Albane Froissart, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
7. Modification des CGV
Albane Froissart se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site web.