Conditions générales de vente (CGV)
1. Informations légales
Éditeur : Albane Froissart Raison sociale : Entreprise Individuelle. Siège social : 134 Avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse. Numéro de téléphone : 06 61 33 55 43 Courriel : albane.froissart@gmail.com Numéro de SIRET : 983 123 241 00017 Numéro de TVA : FR54983123241
2. Services proposés
Albane Froissart propose des services de prête-plume, de rédaction de biographies familiales, professionnelles et institutionnelles, d’accompagnement littéraire et d’ateliers d’écriture.
3. Tarification et prestations incluses
Tarif horaire
Le tarif est fixé à 70 € TTC par heure, qu’il s’agisse d’une heure d’entretien, d’écriture, de recherches, de lecture d’un document, de correction d’un manuscrit existant…
Ce prix est valable à compter du 1er novembre 2025 et est réévalué chaque année civile.
Tarif du forfait biographique
Le tarif d’un forfait biographique facturé 420 € TTC comprend :
Un entretien biographique d’une heure au domicile du client, par téléphone ou en visioconférence.
La rédaction du récit partiel issu de l’entretien, sa mise-en-page et son envoi par e-mail.
La prise en compte des ajouts et corrections, dans la limite d’un aller-retour par séance. Les allers-retours supplémentaires à la demande du client sont facturés en sus. Dans l’éventualité où les corrections doivent se faire par téléphone, elles sont facturées au tarif horaire.
La relecture orthotypographique et la mise en page.
Si le projet est mené à son terme, ce tarif inclut également :
La rédaction de la quatrième de couverture.
Le travail de mise en page du texte final.
L’insertion de 20 photographies ou images d’archives numérisées par le client.
Les relations avec l’imprimeur et le suivi de fabrication du livre dans l’éventualité où le client choisit mon imprimeur partenaire (aucune commission n’est perçue). Le cas échéant, un document PDF et un document .DOC sont fournis au client pour qu’il puisse faire appel à l’imprimeur de son choix.
Le tarif d’une séance est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du tarif horaire.
Les frais de déplacements à Toulouse et dans ses proches environs sont offerts. Au-delà, le barème d’indemnités kilométriques des impôts de l’année en cours est appliqué.
Délais de livraison des textes
Le récit rédigé à partir de l’entretien est envoyé au client par e-mail ou par courrier (auquel cas, des frais d’impression et d’envoi s’appliquent) quelques jours avant la séance suivante, ou dans un délai d’environ deux semaines après la séance dans le cas d’une séance unique ou de séances très espacées.
Frais d’impression
Les frais d’impression du livre et autres coûts associés sont à la charge du client et ne sont pas compris dans le tarif des séances. Ils dépendent des choix d’impression et du nombre d’ouvrages souhaités. Le client règle directement ces frais à l’imprimeur.
4. Conditions de paiement
Factures : Les factures sont envoyées entre chaque séance de travail et doivent être réglées par virement bancaire au plus tard le jour de la séance.
Acompte : Un acompte d’un montant d’une séance est demandé à titre d’engagement à la signature du contrat ou du devis. Il n’est pas remboursable en cas d’abandon du projet par le client avant son terme.
Annulation : Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure dûment justifiée.
Prestations complémentaires : Les recherches documentaires, généalogiques, illustrations photographiques et montages sonores font l’objet d’un devis spécifique.
5. Propriété intellectuelle
Albane Froissart reste propriétaire de ses droits d’auteur jusqu’à leur cession éventuelle. Les modalités de cession sont spécifiées dans un contrat de cession de droits d’auteur signé entre Albane Froissart et le client.
6. Acceptation des CGV
En engageant les services d’Albane Froissart, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
7. Modification des CGV
Albane Froissart se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site web www.albanefroissart.com.