Conditions générales de vente (CGV)
1. Informations légales
Éditeur : Albane Froissart
Raison sociale : Entreprise Individuelle
Siège social : 85 AVENUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 31400 TOULOUSE
Numéro de téléphone : 06 61 33 55 43
Courriel : albane.froissart@gmail.com
Numéro de SIRET : 983 123 241 00017
Numéro de TVA : FR54983123241
2. Services proposés
ALBANE FROISSART propose des services de rédaction de biographies familiales, professionnelles, et institutionnelles.
3. Tarification et prestations incluses
Tarif horaire : Le tarif est fixé à 60€ HT par heure, qu’il s’agisse d’une heure d’entretien, d’écriture, de recherches, de lecture d’un document, de correction d’un manuscrit existant… Ce tarif est valable à compter du 1er janvier 2025. Le tarif horaire est réévalué le 1er janvier de chaque nouvelle année civile.
Tarif de la séance : Chaque heure d’entretien génère 5 à 6 heures d’écriture selon la complexité du travail à réaliser, ainsi qu’un temps de mise en page, de relecture, d’insertion de photographies, de concertation avec le client. Une séance d’une heure est facturée 360€. Le tarif d’une séance est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du tarif horaire comme précisé précédemment.
Le tarif d’une séance facturée 360€ TTC comprend :
Les frais de déplacements à Toulouse et dans ses proches environs dans la limite d’une heure aller-retour. Au-delà, le barème kilométrique est appliqué.
Un entretien biographique d’une heure au domicile du client, par téléphone ou en visioconférence.
La rédaction du récit partiel issu de l’entretien.
La prise en compte des ajouts et corrections, dans la limite d’un aller-retour par séance
La relecture orthotypographique et la mise en page
Si le projet est mené à son terme, ce tarif inclut également
La rédaction de la quatrième de couverture
Le travail de mise en page du texte final
L’insertion de 20 photographies ou images d’archives
Les relations avec l’imprimeur et le suivi de fabrication du livre dans l’éventualité ou le client choisi mon imprimeur partenaire, spécialisé dans l’impression de livres en petit tirage (je ne perçois aucune commission). Le cas échéant, un document PDF et un document .DOC sont fournis au client pour qu’il puisse contacter l’imprimeur de son choix.
Délais de livraison des textes : Le récit rédigé à partir de l’entretien est envoyé au client par e-mail ou par courrier (auquel cas, des frais d’impression et d’envoi s’appliquent) quelques jours avant la séance suivante, ou dans un délai de deux semaines après la séance dans le cas d’une séance unique ou de séances très espacées.
Les frais d’impression du livre et autres coûts associés sont à la charge du client et ne sont pas compris dans le tarif des séances. Ils dépendent des choix d’impression et du nombre d’ouvrages souhaités par le client. Le client règle les frais d’impression directement à l’imprimeur.
4. Conditions de paiement
Factures : Les factures sont envoyées entre chaque séance de travail. Elles doivent être réglées par virement bancaire avant la séance.
Annulation : Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due.
Prestations complémentaires : Les recherches documentaires, généalogiques, les illustrations photographiques, et le montage sonore font l’objet d’un devis spécifique.
5. Propriété intellectuelle
Albane Froissart reste propriétaire de ses droits d’auteur jusqu’à leur cession éventuelle. Les modalités de cession sont spécifiées dans un contrat de cession de droits d’auteur signé entre Albane Froissart et le client.
6. Acceptation des CGV
En engageant les services d’Albane Froissart, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
7. Modification des CGV
Albane Froissart se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site web www.albanefroissart.com.